Bonjour à tous,
Pour faire suite à l’article de Julien Cabana ce mardi 2 février dernier, dont le sujet traitait sur la nouvelle mouture de la loi, plusieurs personnes ont soulevé des questions de précision en ce qui concerne la définition de la cage. (pour un véhicule de type côte-à-côte fermé avec cabine).
La FQCQ a communiqué avec le Ministère des Transports au sujet de l’article 52, celui-ci lui a confirmé que :
L’article 52 s’adresse uniquement aux véhicules de catégorie UTV qui sont utilisés pour le travail et qui ont une vitesse maximale de 30 km/h (Kubota, Gator, BobCat, John Deere). Cependant, la réglementation de cet article sera bientôt publiée afin de bien encadrer l’utilisation.
L’article 52 ne s’adresse aucunement aux véhicules de type côte-à-côte en sentiers de catégorie ROV.
Le casque demeure obligatoire pour tous les véhicules récréatifs de type côte-à-côte.
De plus, le Ministère des Transports confirme que la loi 71 avec amendements est valide depuis le 31 décembre 2020. Toutefois, le document sera rectifié pour retirer le terme projet de loi.
Nous pouvons vous assurer que la FQCQ demeure en communication avec le Ministère des Transports afin que tout article de loi et ses réglementations soient précisés afin d’éviter quelques interprétations que ce soit.
Nous vous tiendrons rapidement au courant des développements autant faire se peut.
Cordialement,
Pour la direction générale,
Sophie Fontanari
Communications
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